 | |
| Cliquez sur la photo pour agrandir |
D'autres questions ?
.
lundi 31 mars 2014
Car parfois une image parle plus que mille mots !
D'autres questions ?
mardi 25 mars 2014
Les réponses au questionnaire "Je marche pour la culture 49" des candidats aux municipales à Angers et d'élus du Maine-et-Loire
Vous trouverez ci-dessous les réponses apportées par certains candidats aux élections municipales à Angers, ainsi que celles d'élus que nous avons interpellés, aux trois questions suivantes :
1. Face à la proposition du MEDEF de supprimer les annexes 8 et 10 de l'assurance chômage liées à l'intermittence du spectacle, quelle est votre position ?
2. En tant qu'élu ou futur élu, êtes vous disposé à soutenir auprès du ministre du travail Michel Sapin les propositions formulées par le regroupement des différentes organisations professionnelles du spectacle au sein du « comité de suivi » figurant en annexe ?
3. Le candidat François Hollande a déclaré en 2012 : « La Culture n’est pas un luxe dont on peut se débarrasser en période de disette… La Culture c’est l’avenir… » Qu'en pensez vous et quelles sont vos propositions en matière de politique culturelle ?
Les réponses des candidats :
D'autres élus nous ont répondu :
Pour nous contacter : jemarchepourlaculture49@gmail.com
mardi 18 mars 2014
2014 : ANNEXE A LA PLATEFORME DE PROPOSITIONS DU COMITE DE SUIVI DE LA REFORME DU REGIME D’ASSURANCE CHOMAGE DES INTERMITTENTS.
Publié, le mardi 18 mars 2014
Préambule
Les signataires de la plateforme du comité de suivi à l’Assemblée Nationale le 25 février 2004 se sont réunis en assemblée générale le 17 juin 2013 pour défendre à nouveau leurs propositions et fonder le comité de suivi 2013 ; ils ont été rejointes par de nouvelles organisations. En dix ans d’application des nouvelles annexes signées par le Medef et la Cfdt et validées par le gouvernement Raffarin en 2003, force est de constater que les préconisations du comité de suivi n’ont rien perdu de leur pertinence. Ce sont des propositions vertueuses, adaptées aux conditions d’emploi et aux besoins des salariés intermittents du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, qui ne coûtent pas plus cher que le système actuel, injuste et rejeté par l’ensemble des organisations représentatives du secteur. Dix années de combat, d’expertises, de dialogue social, activés par des syndicats, collectifs, et coordinations du secteur nous permettent aujourd’hui de formuler une annexe à ces propositions.
Nous constatons que des situations de discrimination sont apparues de manière criante.
Si le glissement de la période de référence est structurellement discriminatoire, dans la mesure où des droits pour lesquels des cotisations ont été perçues peuvent être définitivement perdus, une autre situation de discrimination importante a été introduite en 2003. Elle concerne : une mauvaise prise en compte des congés maternité, une non-prise en compte des périodes d’arrêts maladie en dehors d’un contrat de travail et de la non-prise en compte du travail ne relevant pas spécifiquement des annexes 8 et 10, notamment en ce qui concerne la transmission des connaissances.
Par ailleurs, toute irrégularité supposée dans un dossier d’intermittent entraîne systématiquement une rupture des droits, assortie trop souvent d’une injonction de remboursement de trop perçu, avant que l’étude du dossier soit effectuée. Cette étude par les services de contrôle peut prendre des mois, pendant lesquels la personne concernée peut se retrouver sans ressources.
Pourtant tous les rapports existants – Cour des comptes, rapport sur le travail illégal… - démontrent que la fraude dans notre secteur est minime. Pour faire face à ces constats, en complément de la plateforme de 2004 nous proposons une annexe à la plateforme du comité de suivi du 11 février 2014 :
A/ GARANTIR L’EGALITE DE TRAITEMENT
Nous proposons d’instaurer un principe de non discrimination dans deux domaines :
La prise en compte de toutes les heures effectuées au régime général dans le cadre de l’annexe unique à raison de 169h au maximum, pour l’affiliation et le calcul des droits.
Ce principe résoudrait le problème épineux concernant la possibilité de faire valoir, pour les artistes comme pour les techniciens, des heures d’ateliers de pratiques artistiques voire d’enseignement, revendiquées par une majorité d’acteurs du secteur comme relevant d’activités accessoires ou connexes à l’activité principale exercée. Enfin, toutes les règles de coordination entre le régime général et l’annexe unique devraient partir du principe que ce sont les règles du régime le plus favorable à l’ayant droit qui devraient être retenues.
L’adoption de règles de prise en compte des arrêts de travail, des congés maladies et des congés payés en cohérence avec les situations d’emploi des salarié-e-s intermittent-e-s.
1 - Les congés maternité, paternité, d’adoption et de maladie, ainsi que les arrêts consécutifs à un accident du travail ne doivent pas être un facteur de discrimination qui défavorise le/la salarié-e intermittent-e dans l’obtention de ses droits à l’assurance chômage. Pour ce faire, ces arrêts doivent être pris en compte par Pôle emploi, dès lors qu’ils ont lieu dans la période de 12 mois qui précède la date anniversaire :
qu’ils fassent l’objet ou non d’une indemnisation par la Sécurité sociale.
quelle que soit la situation de la personne au moment de l’arrêt, à
condition que la personne soit inscrite comme demandeur d’emploi.
La radiation générée par ces arrêts, ainsi que par un stage de formation professionnelle, ne doit pas interrompre l’ancienneté continue de prise en charge aux annexes 8 et 10.
2- Prise en compte des congés payés par Pôle emploi : Les jours de congés payés doivent être assimilés à des heures travaillées pour être comptabilisés dans le calcul des droits. De même, bien évidemment, ils feront l’objet d’un décalage du paiement des allocations.
B/GARANTIR LES DROITS
Nous demandons un rappel urgent et effectif des missions premières de Pôle emploi qui sont :
L’information
La prévention
L’indemnisation
Le conseil
Nous demandons que les contrôles soient effectués en premier lieu à l’amiable, avec une procédure de rappel à l’ordre de l’ayant droit ou de l’employeur, fondé en droit et en fait, en amont de tout contentieux.
Il faut mettre un terme à la suspension ou à la suppression de manière rétroactive du versement des allocations, et au recouvrement de prétendus « indus » qui sont réclamés, sans aucune vérification de leur réalité, avant même que le dossier de l’allocataire ne soit instruit et qu’il ait pu faire valoir un recours. Dans le cas d’un indu avéré, la situation sociale de l’intéressé doit bien évidemment être prise en compte pour sa régularisation, avec la pleine application de la quotité saisissable. L’annulation du trop perçu doit être prononcée en cas de prescription ou d’insolvabilité.
Il est enfin impératif que Pôle emploi cesse de s’arroger le droit de définir : ce qu’est un artiste, ce qu’est un processus de création, ce qu’est un spectacle … au mépris des pratiques, usages et évolutions du secteur, des conventions collectives et des jurisprudences existantes.
Les instructions et interprétations de Pôle Emploi doivent être transparentes et publiques, et sous le contrôle des partenaires sociaux.
Texte de la Plateforme Commune du comité de suivi présentée à l’Assemblée Nationale mercredi 25 février 2004
Pour une réforme juste et équitable, comité de suivi de la réforme de l’assurance chômage des intermittents
Source: CIP-IDF
Préambule
Les signataires de la plateforme du comité de suivi à l’Assemblée Nationale le 25 février 2004 se sont réunis en assemblée générale le 17 juin 2013 pour défendre à nouveau leurs propositions et fonder le comité de suivi 2013 ; ils ont été rejointes par de nouvelles organisations. En dix ans d’application des nouvelles annexes signées par le Medef et la Cfdt et validées par le gouvernement Raffarin en 2003, force est de constater que les préconisations du comité de suivi n’ont rien perdu de leur pertinence. Ce sont des propositions vertueuses, adaptées aux conditions d’emploi et aux besoins des salariés intermittents du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, qui ne coûtent pas plus cher que le système actuel, injuste et rejeté par l’ensemble des organisations représentatives du secteur. Dix années de combat, d’expertises, de dialogue social, activés par des syndicats, collectifs, et coordinations du secteur nous permettent aujourd’hui de formuler une annexe à ces propositions.
Nous constatons que des situations de discrimination sont apparues de manière criante.
Si le glissement de la période de référence est structurellement discriminatoire, dans la mesure où des droits pour lesquels des cotisations ont été perçues peuvent être définitivement perdus, une autre situation de discrimination importante a été introduite en 2003. Elle concerne : une mauvaise prise en compte des congés maternité, une non-prise en compte des périodes d’arrêts maladie en dehors d’un contrat de travail et de la non-prise en compte du travail ne relevant pas spécifiquement des annexes 8 et 10, notamment en ce qui concerne la transmission des connaissances.
Par ailleurs, toute irrégularité supposée dans un dossier d’intermittent entraîne systématiquement une rupture des droits, assortie trop souvent d’une injonction de remboursement de trop perçu, avant que l’étude du dossier soit effectuée. Cette étude par les services de contrôle peut prendre des mois, pendant lesquels la personne concernée peut se retrouver sans ressources.
Pourtant tous les rapports existants – Cour des comptes, rapport sur le travail illégal… - démontrent que la fraude dans notre secteur est minime. Pour faire face à ces constats, en complément de la plateforme de 2004 nous proposons une annexe à la plateforme du comité de suivi du 11 février 2014 :
A/ GARANTIR L’EGALITE DE TRAITEMENT
Nous proposons d’instaurer un principe de non discrimination dans deux domaines :
La prise en compte de toutes les heures effectuées au régime général dans le cadre de l’annexe unique à raison de 169h au maximum, pour l’affiliation et le calcul des droits.
Ce principe résoudrait le problème épineux concernant la possibilité de faire valoir, pour les artistes comme pour les techniciens, des heures d’ateliers de pratiques artistiques voire d’enseignement, revendiquées par une majorité d’acteurs du secteur comme relevant d’activités accessoires ou connexes à l’activité principale exercée. Enfin, toutes les règles de coordination entre le régime général et l’annexe unique devraient partir du principe que ce sont les règles du régime le plus favorable à l’ayant droit qui devraient être retenues.
L’adoption de règles de prise en compte des arrêts de travail, des congés maladies et des congés payés en cohérence avec les situations d’emploi des salarié-e-s intermittent-e-s.
1 - Les congés maternité, paternité, d’adoption et de maladie, ainsi que les arrêts consécutifs à un accident du travail ne doivent pas être un facteur de discrimination qui défavorise le/la salarié-e intermittent-e dans l’obtention de ses droits à l’assurance chômage. Pour ce faire, ces arrêts doivent être pris en compte par Pôle emploi, dès lors qu’ils ont lieu dans la période de 12 mois qui précède la date anniversaire :
qu’ils fassent l’objet ou non d’une indemnisation par la Sécurité sociale.
quelle que soit la situation de la personne au moment de l’arrêt, à
condition que la personne soit inscrite comme demandeur d’emploi.La radiation générée par ces arrêts, ainsi que par un stage de formation professionnelle, ne doit pas interrompre l’ancienneté continue de prise en charge aux annexes 8 et 10.
2- Prise en compte des congés payés par Pôle emploi : Les jours de congés payés doivent être assimilés à des heures travaillées pour être comptabilisés dans le calcul des droits. De même, bien évidemment, ils feront l’objet d’un décalage du paiement des allocations.
B/GARANTIR LES DROITS
Nous demandons un rappel urgent et effectif des missions premières de Pôle emploi qui sont :
L’information
La prévention
L’indemnisation
Le conseilNous demandons que les contrôles soient effectués en premier lieu à l’amiable, avec une procédure de rappel à l’ordre de l’ayant droit ou de l’employeur, fondé en droit et en fait, en amont de tout contentieux.
Il faut mettre un terme à la suspension ou à la suppression de manière rétroactive du versement des allocations, et au recouvrement de prétendus « indus » qui sont réclamés, sans aucune vérification de leur réalité, avant même que le dossier de l’allocataire ne soit instruit et qu’il ait pu faire valoir un recours. Dans le cas d’un indu avéré, la situation sociale de l’intéressé doit bien évidemment être prise en compte pour sa régularisation, avec la pleine application de la quotité saisissable. L’annulation du trop perçu doit être prononcée en cas de prescription ou d’insolvabilité.
Il est enfin impératif que Pôle emploi cesse de s’arroger le droit de définir : ce qu’est un artiste, ce qu’est un processus de création, ce qu’est un spectacle … au mépris des pratiques, usages et évolutions du secteur, des conventions collectives et des jurisprudences existantes.
Les instructions et interprétations de Pôle Emploi doivent être transparentes et publiques, et sous le contrôle des partenaires sociaux.
Texte de la Plateforme Commune du comité de suivi présentée à l’Assemblée Nationale mercredi 25 février 2004
Pour une réforme juste et équitable, comité de suivi de la réforme de l’assurance chômage des intermittents
Source: CIP-IDF
vendredi 7 mars 2014
Propositions de la Coordination Nationale des intermittents et des précaires:
NOUS AVONS UNE PROPOSITION A VOUS FAIRE
Dernière modification : vendredi 7 mars 2014
"Etape supplémentaire de la « Refondation Sociale » [1], mise en place en force par le Medef avec la complicité du gouvernement, la réforme qui s’applique, depuis le 31 décembre 2003, au régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, fait dériver radicalement le mode de fonctionnement de ce système de protection sociale, vers celui d’une assurance privée : une forte réduction du nombre d’allocataires par le réhaussement des critères d’accès, offre aux « assurés » restants une augmentation de leurs indemnités, calculées proportionnellement aux cotisations qu’ils ont versées.
Forts de leur expertise du protocole Unedic du 26 juin et persuadés de la nécessité d’une réforme, 20 collectifs et coordinations d’intermittents, professionnels du spectacle et précaires, ont adopté à l’occasion de la Coordination Nationale de Lille le 7 décembre 2003, une plateforme commune de propositions.
Ce NOUVEAU MODELE d’indemnisation des salariés intermittents, fondé sur un principe mutualiste, rappelle l’Assurance-Chômage à sa mission première : couvrir le plus grand nombre de salariés du risque de chômage, par la garantie d’un revenu de remplacement, et non pas assurer le maintien du train de vie à quelques privilégiés.
Art 1 -Annexe unique-
Art 2 -Affiliation-
Contre la logique de capitalisation des droits, nous défendons un système de date anniversaire fixe : 507 heures réalisées en 12 mois ouvrent une période d’indemnisation de 12 mois.
Art 3 -Calcul de l’Indemnité Journalière-
Nous proposons une nouvelle formule de calcul qui qui ne se base plus sur le paramètre SJR, inadapté à nos pratiques, et réduit l’écart entre les faibles et les fortes indemnités.
Art 4 -Nombre de Jours Indemnisés-
Nous revenons à un principe simple et logique : un jour travaillé est un jour non indemnisé.
Art 5 -Plafond de cumul salaires+indemnités-
Pour lutter contre la dérive du revenu de complément, nous inaugurons, en lieu et place de la carence, un mode de régulation efficace, attentif aux réels besoins de l’allocataire, sous la forme d’un plafond de cumul salaires+indemnités, réajusté tous les mois. Ce dispositif induit une économie générale et sert de garde-fou contre la permittence.
Art 6 -Allocation spécifique-
Les salariés intermittents peuvent bénéficier d’une allocation de fin de droits, financée par le régime de solidarité, équivalent à ce qu’est l’A.S.S. pour les salariés du régime général.
Non, il n’y a pas de crise . Non, rien ne saurait remettre en cause le fonctionnement de l’Unedic, ses champs d’application, son mode de représentation paritaire et son financement (comme par un déplafonnement des cotisations). Non, il n’y a pas eu d’accord Fesac en 2000, signé par la majorité des syndicats du secteur. Non, il n’y a pas d’alternative mutualiste à la logique assurancielle. Non, le dialogue social n’existe pas. C’est une illusion."
A TELECHARGER :
la version complète du Nouveau Modèle la version courte (plus rapide à télécharger) la synthèse (nous avons une proposition à vous faire)[1] Il s’agit de la refondation « sociale » patronale
On peut également lire l’article Contre-propositions pour une réforme de l’assurance-chômage des salariés intermittents.(« La scène », printemps 2004)
Plate forme du comité de suivi à l’assemblée nationale : Texte de la Plateforme Commune du comité de suivi présentée à l’Assemblée Nationale mercredi 25 février 2004
Proposition de Projet de Loi (PPL) déposée le 2 mars 2005 à l’Assemblée Nationale
Lutter construit la puissance du nous, mobilisons-nous pour de nouveaux droits sociaux
Source : http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=437
Inscription à :
Articles
(
Atom
)